Sila sécurité est une mission régalienne et à ce titre du ressort de l’État, la Mairie de Cannes n’a de cesse, depuis 2014, de renforcer les moyens accordés à sa police municipale ainsi que les dispositifs visant à assurer la protection des Cannois et des visiteurs. C’est dans ce cadre qu’ont été installés quatre boutons d’appel d’urgence supplémentaires sur l’espace Télésurveillance24 h/24: le système d’alarme Verisure est directement relié à un service de télésurveillance actif en permanence. Nos agents veillent ainsi sur vous 24h/24, 7 jours sur 7. Votre alarme se déclenche ? Nos agents réagissent immédiatement et vérifient la nature de l’intrusion. Ils alertent si nécessaire les services d’urgence adaptés : Police, Gendarmerie Lapolice municipale assure des interventions le lundi de 07 heures 30 à 19 heures, du mardi au vendredi, de 07 heures 30 à 20 heures 30, le samedi de 07 heures 30 à 18 heures et le dimanche, de 9 heures à 14 heures. Accueil téléphonique 24h/24 au 01 72 03 17 17. En cas d'urgence de nuit, le numéro est relié au portable du policier de permanence qui peut déclencher une alarme. POLICEMUNICIPALE à ARAMON (30390) : établissement secondaire (RNCS), activité, adresse, tranche d'effectif, nature de l'établissement, date de création Lappel à la gendarmerie ou à la police doit donc être précédé de la vérification d’une réelle intrusion au domicile des personnes sous télésurveillance. C’est ce que la loi appelle la levée de doute. Celle-ci peut se faire par différents moyens : soit par vous-même ou des proches en vous rendant chez vous pour constater les faits, AprèsFrédéric Domège, qui a eu le courage de demander un conseil municipal à huis clos pour décider du maintien ou de la suppression du feu d’artifice, nous devons être reconnaissants à la police municipale de prendre ses responsabilités et de tirer publiquement la sonnette d’alarme. Mais malheureusement, le sous-doué que nous avons élu à la tête de la Ilfaut ajouter à ce dispositif les 311 boutons alarme qui sont reliés au Centre de protection urbaine, en effet 56 boutons pendentifs et 211 boutons fixes couvrent 35 établissements publics (dont essentiellement des écoles et des crèches), 34 boutons « agression » couvrent 22 sites et 10 boutons alarme et caméras sont situés dans les commerces. Làencore, c’est une fausse piste, selon la police municipale : « L’école est reliée au système d’alerte nationale, celle qu’on entend le premier mercredi de chaque mois. Si cette Avecla multiplication des vols à main armée, la ville de Cannes compte mettre en place un dispositif d’alarme par bouton-poussoir relié au centre Les15 caméras de vidéo protection sont en place, reliées à la Gendarmerie et à la Police Municipale. Est-ce que quelqu’un surveille 24 h /24 ? Seule la Gendarmerie est opérationnelle 24 h sur 24, mais il n’y a pas quelqu’un derrière l’écran en WmAovim. La Police municipale de Montgeron compte actuellement une direction et son adjoint opérationnel, une assistante administrative, des Policiers Municipaux, des Agents de Surveillance de la Voie Publique ASVP et des Opérateurs de vidéoprojection. Les équipes patrouillent 7j/7 et quadrillent l’ensemble du territoire communal. Les missions de la Police Municipale La police municipale intervient dans de nombreuses missions. Maintenir la salubrité publique Lutter contre les dépôts sauvages, l’affichage sauvage, la végétation débordante sur les trottoirs, la mécanique sauvage, voirie souillée ou endommagée, faire respecter la collecte des déchets, véhicules ventouses ou épaves,… Veiller à la sécurité des habitants et des biens Présence sur le terrain îlotage, surveillance des bâtiments communaux, sécurisation aux abords des établissements scolaires, commerces de la ville et lieux de culte. Patrouille de sécurisation, interventions diverses et statique sur les secteurs à risques ou source de problématique, en collaboration avec la Police Nationale. Veiller à la fluidité de la circulation et le respect du stationnement Verbalisations des stationnements irréguliers zones bleues, parking Foch payant…, stationnement gênant, contrôle de vitesse… Maintenir l’ordre sur la voie publique lors des manifestations ou de regroupement Réglementation et encadrement de la festivité et/ou évènement particulier au respect du plan Vigipirate barrière, inspection visuelle des sacs,… Veiller à la tranquillité publique Troubles de voisinage, musique, aboiement de chien, différend de voie publique, tapage diurne ou nocturne,… La Police Municipale gère également les fourrières véhicules, les licences relatives aux débits de boissons », les médiations dans le cadre d’un conflit de voisinage,… La vidéoprotection Depuis 2014, la Ville de Montgeron a entrepris un programme de modernisation et de renforcement de son système de vidéoprotection. La ville est actuellement dotée de 80 caméras réparties sur l’ensemble du territoire communal, celles-ci étant financées en majorité par l’Etat dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance FIPD. Tout domaine privé est masqué. Les images sont visionnées en temps réel par des vidéo-opérateurs formés, assermentés et agréés. Ils donnent l’alerte en cas de problème descellé sur le domaine public et engage les effectifs sur le terrain et en assure leur sécurité, ce, afin d’appréhender les auteurs en flagrant délit. Les images peuvent également être visionnées à postériori sur réquisition de la Police Nationale dans le cadre d’une enquête relatif à un dépôt de plainte. Que filment les caméras ? Les caméras ne filment que la voie publique. Des masques » sont placés sur les images devant toutes les parties privatives, comme les portes, les fenêtres, les balcons, les jardins… Il est impossible pour les opérateurs de voir ce qu’il se passe sur le domaine privé. La Ville est d’ailleurs contrôlée régulièrement par la CNIL Commission nationale informatique et libertés. Que deviennent les images ? Les images sont visionnées en temps réel sur 10 écrans ultra HD de 55 pouces par des vidéo-opérateurs assermentés, qui travaillent au Centre de supervision urbaine CSU, un lieu sécurisé, opérationnel depuis l’été 2016. Ils donnent l’alerte en cas de problème, ou guident les agents sur le terrain afin d’appréhender les délinquants en flagrant délit. Les images peuvent également être visionnées a posteriori sur réquisition par la police nationale, dans le but de résoudre des enquêtes ou d’identifier les auteurs de méfaits. Conformément à la loi, les images enregistrées sont effacées au bout du délai réglementaire. Protégez votre domicile Opération Tranquillité Vacances Vous craignez pour la sécurité de votre domicile lorsque vous n’êtes pas là ? Organisée toute l’année par la Police Municipale et la Police nationale, qui vous accueille également, l’Opération Tranquillité Vacances permet aux Montgeronnais de bénéficier gratuitement, sur simple inscription, d’une surveillance régulière, sans obligation de résultat ou de garantie. Pour profiter de cette surveillance, rendez-vous à l’accueil de la Police Municipale au moins 15 jours avant votre départ ou remplissez un formulaire ci-dessous. Inscription à l'opération tranquillité vacances Reliez votre alarme à la police municipale Il est possible de relier directement à la Police Municipale son alarme privée d’habitation si celle-ci est équipée d’un transmetteur téléphonique Convention signée entre les parties. Si une intrusion est détectée pendant les horaires d’ouverture, la patrouille sera prévenue immédiatement et déclenchera une intervention pour une reconnaissance sur site, en collaboration avec la Police Nationale. Cela permet d’augmenter les chances de surprendre les cambrioleurs en flagrant délit. Renseignements et inscription à la Police municipale. Montgeronnais vigilants La Ville a mis en place le dispositif des Montgeronnais vigilants. Ces citoyens volontaires sont des relais essentiels entre les riverains et la Police, et transmettent les conseils de vigilance à leurs participants sont conviés à deux réunions par an avec la Police Nationale. Toute information, élément personne armée et descriptif type, vêtement, signe distinctif apparent est important et doivent être relevés et transmis dans des délais rapides pour une intervention efficace. La sécurité est l’affaire de tous ! Si vous souhaitez participer à cette opération, contactez la Police Municipale au 01 69 40 22 00 ou remplissez le formulaire ci-dessous Inscription à l'opération Montgeronnais vigilants Diagnostics gratuits de protection de votre habitation Pour protéger vos proches et vos biens, la prévention reste la meilleure parade. Le directeur de la Sécurité publique peut, sur votre demande, vous établir gratuitement une expertise en matière de protection de votre habitation. Rien ni personne n’empêchera des cambrioleurs décidés et bien outillés de s’emparer du bien d’autrui, et aucun dispositif n’est à priori inviolable. En matière de prévention, l’essentiel est de faire perdre du temps pour décourager les malfaiteurs occasionnels ou pressés ! Système d’alarme qui peuvent être reliés à la police municipale, vidéo-protection, sécurisation des portes et fenêtres, simulateurs de présence mais aussi conseils personnalisés en fonction de la configuration de l’habitation le directeur de la Sécurité publique de Montgeron peut réaliser un diagnostic de votre logement. Contacter le directeur de la Sécurité publique par mail Protection des commerces Pour lutter contre les agressions et les braquages à l’encontre des commerçants, la Ville a décidé de mieux sécuriser les commerces de proximité en proposant la mise en place d’un système d’alerte pour les commerçants. Ce dispositif est relié directement au poste de la Police municipale, pour Permettre l’information immédiate, rapide et discrète de la Police municipale Faciliter la sécurité et l’efficacité d’une éventuelle intervention des polices nationale et municipale. En cas de besoin, le commerçant lance un appel grâce au kit de détresse. Instantanément, la Police municipale reçoit l’appel d’urgence sur son réseau radio avec les coordonnées du commerçant. Tout en se rendant sur les lieux le plus rapidement possible. Véhicules épaves, ventouses ou abandonnés Pour éviter que ces véhicules encombrent des places de stationnement, dénaturent l’environnement et le cadre de vie ou représentent un danger pour la sécurité publique, la Police municipale a pour mission de les enlever. Les particuliers peuvent aussi solliciter l’enlèvement gratuit de leur véhicule épave, sur demande auprès de la Police municipale. Les véhicules ventouses Le code de la route interdit le stationnement consécutif de plus de sept jours sur un même point fixe de la chaussée sans déplacement du véhicule. Au-delà de ce délai, le véhicule est en infraction, il est dit ventouse ». Les véhicules épaves et les déchets Un véhicule-épave est un véhicule qui présente des anomalies mécaniques ne permettant pas au propriétaire de circuler dans des conditions normales de sécurité. Il est considéré également comme un déchet lorsqu’il n’est plus identifiable absence des plaques d’immatriculation. Les véhicules abandonnés Un véhicule est abandonné lorsque son propriétaire identifié sur la carte grise est introuvable, n’habite plus la commune ou lorsque sa nouvelle adresse est inconnue. Faire enlever son épave Les particuliers Montgeronnais peuvent solliciter l’enlèvement gratuit de leur véhicule épave, en se déplaçant à la Police municipale aux horaires d’ouverture du secrétariat. Signalez ces véhicules La Police municipale a pour mission de détecter et d’enlever, avec une fourrière agrée par le service de la Préfecture de l’Essonne, toutes les épaves sur le domaine public et privé selon la réglementation en vigueur. Sur le domaine privé, les mises en fourrière s’effectuent sur réquisition du chef des lieux propriétaire et à ses frais frais de fourrière et de lettres en recommandées. Signaler en ligne un désordre sur la voie publique Récupérer son véhicule Pour récupérer un véhicule mis en fourrière, vous devez vous déplacer à la Police municipale aux horaires d’ouverture du secrétariat avec votre permis de conduire, l’assurance du véhicule en cours de validité, le contrôle technique à jour et la carte grise. Médiation de proximité Des médiations de proximité sont organisées par le Directeur de la Sécurité publique, accompagné de l’Adjoint au Maire chargé de la Sécurité. Elles ont pour but de traiter les problèmes de voisinage, de stationnement, de nuisances nocturnes ou diurnes ou tout autre problème de la vie courante. Ces médiations sont la plupart du temps sollicitées par les administrés qui demandent l’intervention du maire pour régler un différend. Les protagonistes sont convoqués par la police municipale afin de bénéficier d’une médiation. Celle-ci a pour but de nouer ou renouer le dialogue entre des personnes en litige, pour les aider à trouver une solution au problème qui les oppose, dans le respect de la confidentialité et de la vie privée. Contacter la Police municipale pour demander une médiation 01 69 40 22 00. Rappels à l’ordre Dans le cadre de l’article du Code Général des Collectivités Territoriales tel qu’il résulte de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Maire convoque les mineurs déviants en présence de leurs parents. Durant, l’entretien, un rappel à l’ordre est effectué et des mesures de réparation peuvent être prescrites en accord avec le parquet pour éviter un dépôt de plainte TIG locaux, repeindre un mur ou nettoyer du mobilier urbain suite à des tags, etc. Mesures de responsabilisation des collégiens Cette sanction vise à limiter les décisions d’exclusion au collège qui conduisent souvent à un processus de déscolarisation. Elle a pour but de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignements, a des activités de solidarité culturelles ou de formation à des fins éducatives. Neuf heures sont prévues à chaque sanction sur trois mercredis de 14h à 17h00. L’élève effectue huit heures dans un des trois services de la Ville épicerie sociale, maison de l’amitié ou appariteurs et une heure auprès du Directeur de la Sécurité Publique pour faire le bilan de la sanction. Elle favorise l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève et l’implication de sa famille dans le processus éducatif. C’est un palier supplémentaire dans l’échelle des sanctions et peut constituer une alternative à l’exclusion du collège. Page 1 sur 4 Police Municipale de la ville de SIGEAN 83, avenue de Perpignan - 11130 SIGEAN Tél. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Le service de la Police Municipale de Sigean est composé de 3 agents, 1 véhicule, 2 scooters, 2 VTT. Les missions surveillance générale des voies publiques, voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts aux publics. surveillance aux abords des établissements scolaires, principalement des écoles élémentaire et maternelle. protection et surveillance des bâtiments communaux. contrôle de l'occupation du domaine public, surveillance des foires et marchés. gestion événementielle manifestations publiques ... Missions inhérentes au Code de la Route stationnement ... Déclaration chiens dangereux chiens de 1er et 2ème catégories. En cas d'urgence, composez le 17 L'article du Code Général des Collectivités Territoriales définit l'objet de la Police Municipale proprement dite comme étant d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Placée sous l'autorité du Maire, la police municipale a donc un rôle de prévention et de surveillance sur le territoire de la commune. Par un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour administrative d’appel de Versailles a censuré la possibilité pour une commune de concurrencer les opérateurs privés en proposant un service d’alarme domestique assuré à titre onéreux par les services de police municipale. En l’espèce, le conseil municipal de la commune de Drancy a approuvé, par une délibération en date du 13 avril 2015, le principe d’un contrat d’alarme à titre onéreux visant à assurer une mission de télésurveillance à domicile par la police municipale. Cette liaison était assurée par un dispositif d’alarme installé au domicile des habitants à leurs frais et relié aux services de police, le tout étant facturé par un contrat d’abonnement sur redevance de 29 euros par mois. Cette délibération a été annulée par un jugement du Tribunal administratif de Montreuil, dont la commune de Drancy a interjeté appel. Saisie de cette affaire intéressant les modalités d’intervention des personnes publiques sur un marché concurrentiel, la Cour rappelle tout d’abord, aux termes d’un considérant désormais classique, que les personnes publiques sont chargées d’assurer les activités nécessaires à la réalisation des missions de service public dont elles sont investies et bénéficient à cette fin de prérogatives de puissance publique ; qu’en outre, si elles entendent, indépendamment de ces missions, prendre en charge une activité économique, elles ne peuvent légalement le faire que dans le respect tant de la liberté du commerce et de l’industrie que du droit de la concurrence ; qu’à cet égard, pour intervenir sur un marché, elles doivent, non seulement agir dans la limite de leurs compétences, mais également justifier d’un intérêt public, lequel peut résulter notamment de la carence de l’initiative privée ; qu’une fois admise dans son principe, une telle intervention ne doit pas se réaliser suivant des modalités telles qu’en raison de la situation particulière dans laquelle se trouverait cette personne publique par rapport aux autres opérateurs agissant sur le même marché, elle fausserait le libre jeu de la concurrence sur celui-ci » CE, Ass., 31 mai 2005, Ordre des avocats au barreau de Paris, req. n° 275531, Rec. p. 272 Ensuite, faisant application de ces règles bien connues, la Cour relève que ce service de télésurveillance, qui se rattache ainsi directement au fonctionnement de la police municipale et constitue une activité annexe à ce service public, à laquelle les administrés ont la faculté de recourir, intervient cependant dans le domaine de la sécurité des biens meubles et des immeubles dont la surveillance peut être confiée à des opérateurs privés ». Il s’agissait donc bien d’une activité économique pour laquelle l’intervention de la commune devait être justifiée par un intérêt public. Or, au cas présent, cet intérêt n’a pas été regardé comme établi. Le juge d’appel considère en effet que si la commune soutient, en se bornant à se référer à la mise en place de services similaires dans d’autres communes, que ce contrat présenterait, dans le cadre de ses actions en matière de prévention de la délinquance, un intérêt public particulier par rapport aux missions similaires développées par le secteur privé, notamment en contribuant à l’équilibre financier de l’activité de police municipale, elle ne l’établit pas ; qu’enfin la seule circonstance qu’en cas d’intrusion, l’alerte automatique déclenchera, le cas échéant, le déplacement d’une patrouille sur place, ne suffit pas à justifier de l’intérêt public s’attachant à cette intervention sur le marché des opérateurs privés de télésurveillance ». Après avoir examiné ces moyens, la Cour prend le soin de préciser qu’il n’est pas constaté de carence de l’initiative privée dans ce domaine », et en conclut que la délibération attaquée porte atteinte au principe de la liberté du commerce et de l’industrie et devait donc bien être annulée. Partant, la requête de la commune a été rejetée. CAA Versailles, 5 juillet 2018, Commune de Drancy, req. n° 16VE01084

alarme reliée à la police municipale